Loi Française

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Loi Française

Message par Naflin le Dim 10 Jan - 22:30

Certaines lois s'appliquent au monde virtuel. A tous forums. Et donc à celui-ci aussi.
Cela ne dépend pas de la politique de l'AFEP, ou du forum spécifiquement, mais de ce que dit la LOI FRANCAISE. Son application n'est donc pas discutable sur le forum.

=> Vous êtes responsables de ce que vous publiez sur ce forum.

Vous avez la liberté d'expression, mais pas la liberté de ne pas en faire face aux conséquences.
Donc si pas de propos diffamatoire / injurieux / dénigrant (selon la loi).
Si vous voulez plus de détails, vous pouvez voir par là.

Les propos ne devant pas être lus par les mineurs doivent être rédigés dans la zone "Privée Adultes".
Entrent dans cette catégorie ce qui a trait aux drogues, et au sexe selon la loi.
Si vous voulez plus de détails, vous pouvez voir par là.

=> Respectez la propriété intellectuelle.
Pour faire simple pas de plagiat ni de liens permettant un téléchargement illégal de fichiers sur ce forum.
Si vous voulez partager un cd de musique / film / jeu piraté, faites-le par un autre moyen qu'un lien sur le forum. Ou mieux encore, achetez légalement votre produit culturel.
Vous pouvez trouver plus d'infos [url=forum.forumactif.com/t203566-la-propriete-intellectuelle-et-internet]par là[/url].

Spécifions qu'elle vous protège aussi : ce que vous créez sur ce forum est votre propriété dès le moment où vous le créez. Par conséquent, aucune œuvre placée sur ce forum par l'un des membre ne peut être utilisée sans l'accord de son créateur.

Toute infraction cela peut entrainer (suivant les cas) :
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Enfin, sachez que le système de messagerie du forum est privé.
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Toutefois, s'il y a abus dénoncé par des membres (harcèlement, propos illégaux, etc ...), la messagerie sera fermée.
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